Article (Arrêté du 7 mai 1992 fixant la liste et la composition des délégations de bassins et des services hydrologiques centralisateurs transférés aux directions régionales de l'environnement)
Art. 2. - Les services hydrologiques centralisateurs indiqués ci-après seront, selon les effectifs fixés à l'annexe II au présent arrêté, transférés aux directions régionales de l'environnement au plus tard le 31 décembre 1992:
- le service hydrologique centralisateur Rhône-Méditerranée-Corse;
- le service hydrologique centralisateur Rhin-Meuse;
- le service hydrologique centralisateur Artois-Picardie;
- le service hydrologique centralisateur Seine-Normandie;
- le service hydrologique centralisateur de la Dordogne.