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Article (Arrêté du 2 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article (Arrêté du 2 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Art. 19. - L'article 86-10 (Course reportée) de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par l'article suivant:
«Art. 86-10. - Si, par décision des commissaires, une course est reportée et courue le même jour, tous les paris "quarté plus" enregistrés sur cette course sont normalement exécutés.
«Si la course est reportée à une autre date, tous les paris "quarté plus" sont remboursés.»