Article (Arrêté du 5 novembre 1992 fixant les attributions du secrétaire permanent du Conseil des recherches et études de défense)
Art. 2. - Le secrétaire permanent prépare les travaux du conseil, veille à la mise en oeuvre des plans, orientations et décisions arrêtés par le ministre sur proposition du conseil et rend compte au conseil de leur exécution. Dans le cadre de ses attributions, il correspond directement avec les membres du conseil.