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Article (Arrêté du 28 septembre 1992 portant modification de l'arrêté du 23 mars 1982 modifié relatif à la délivrance du brevet militaire valable pour la conduite des véhicules automobiles des armées)

Article (Arrêté du 28 septembre 1992 portant modification de l'arrêté du 23 mars 1982 modifié relatif à la délivrance du brevet militaire valable pour la conduite des véhicules automobiles des armées)

Art. 2. - La dernière phrase de l'article 1er est remplacée par: «Il comporte la ou les catégories de véhicules des armées pour lesquels il est valable: motocyclettes, voitures légères, poids lourds, super poids lourds,
transports en commun; ces catégories correspondent respectivement aux permis de conduire civils AL, A, B, E (B), C, E (C) et D. Il comporte également les qualifications particulières nécessaires pour la conduite des véhicules spécifiques».