Article (Arrêté du 1er septembre 1992 relatif aux qualifications zootechniques et génétiques exigées des verrats admis dans les centres d'insémination artificielle porcine à la monte publique artificielle)
Art. 12. - Seules celles des informations prévues à l'article 14 produites par des organismes habilités pourront être mises à la disposition du public, présentées au titre de l'information officielle.