Article (Arrêté du 16 janvier 1990 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé au titre de l'année 1989)
Art. 1er. - Une aide financière est attribuée par l'Etat à l'Association pour le développement de la formation dans l'enseignement agricole privé,
gestionnaire de l'institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé d'Angers.
Cette aide a pour objet de faciliter le financement de la formation pédagogique donnée aux enseignants permanents qui interviennent dans les formations sous contrat des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi du 31 décembre 1984 susvisée et affiliés au Conseil national de l'enseignement agricole privé.