Article (Décret no 90-204 du 7 mars 1990 modifiant le décret no 86-148 du 29 janvier 1986 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives et du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse)
Art. 6. - L'article 8 du décret du 29 janvier 1986 est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 8. - La commission chargée d'émettre l'avis prévu à l'article 8 du décret no 60-94 du 29 janvier 1960 sur les mesures à prendre à l'encontre des personnes ayant gravement mis en péril la santé et la sécurité matérielle ou morale des mineurs en centre de vacances de loisirs ou de placement de vacances prend le nom de "commission de protection des mineurs". Elle comprend onze membres choisis parmi les membres du conseil:
«1o Quatre représentants de l'Etat;
«2o Trois représentants des organisations nationales de parents d'élèves;
«3o Deux représentants d'associations organisatrices de centres de vacances et de loisirs;
«4o Deux personnes qualifiées dans le domaine de la formation des cadres ou de l'animation des centres de vacances et de loisirs, choisies parmi les personnes mentionnées au 4o de l'article 4. Le président de la commission de protection des mineurs est nommé par le ministre chargé de la jeunesse et des sports parmi ses membres.»