Article (Décret no 90-204 du 7 mars 1990 modifiant le décret no 86-148 du 29 janvier 1986 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives et du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse)
Art. 4. - L'article 6 du décret du 29 janvier 1986 est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 6. - Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé du secrétariat permanent de toutes les formations du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse.
«Les formations du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse adoptent leur règlement intérieur.»