Article (Décret no 90-204 du 7 mars 1990 modifiant le décret no 86-148 du 29 janvier 1986 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives et du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse)
Art. 2. - L'article 4 du décret du 29 janvier 1986 est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 4. - La formation plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est présidée par le ministre chargé de la jeunesse et des sports ou son représentant.
«Elle comprend:
«1o Douze représentants de l'Etat, dont huit désignés par arrêté du Premier ministre et quatre par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.
«Tout ministre non représenté au conseil peut, d'accord avec le ministre chargé de la jeunesse et des sports, désigner un représentant qui assistera avec voix consultative aux délibérations de nature à intéresser spécialement son département.
«2o Dix-sept représentants désignés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, sur proposition de leurs organisations, soit:
«a) Un représentant de l'association des maires de France;
«b) Un représentant de l'association des présidents de conseils généraux;
«c) Un représentant de l'association des élus régionaux;
«d) Un représentant de la Caisse nationale des allocations familiales;
«e) Un représentant de chacune des six organisations syndicales suivantes: Confédération française démocratique du travail, Confédération française des travailleurs chrétiens, Confédération générale des cadres, Confédération générale du travail, Confédération générale du travail Force ouvrière et Fédération de l'éducation nationale;
«f) Un représentant de chacune des deux organisations patronales suivantes: Conseil national du patronat français et Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel;