Article (Arrêté du 2 avril 1990 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif)
VIII. - A.C.A.F.P.A. service de soins à domicile pour personnes âgées,
53-Ernée
Protocole d'accord du 16 octobre 1989 relatif au changement de convention collective.