Articles

Article (Arrêté du 2 avril 1990 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif)

Article (Arrêté du 2 avril 1990 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif)

VI.-Union nationale des associations familiales


Avenant no 158 du 22 janvier 1990 relatif à la rémunération des personnels.