Article (Arrêté du 16 janvier 1990 fixant le montant de l'indemnité des membres du Comité national d'évaluation de la recherche et des experts)
Art. 1er. - Les membres et les experts perçoivent, pour chaque mission d'évaluation, une rémunération dite «indemnité» prévue à l'article 14 du décret du 9 mai 1989 susvisé.
Le montant de la rémunération, pour une mission, est égal au produit du nombre de vacations journalières par le taux unitaire de la vacation.
Le taux de la vacation est fixé au maximum au centième du traitement brut annuel afférent à l'indice nouveau majoré 662 soumis à retenue pour pension.