Article (Circulaire du 25 janvier 1990 relative à l'application de la loi no 90-34 du 10 janvier 1990 modifiant l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France)
L'arrêté de reconduite peut alors être exécuté d'office conformément à l'article 26bis nouveau de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée.
Dans l'attente du départ effectif de l'étranger, ce dernier pourra être transféré ou maintenu dans un centre de rétention à partir duquel se fera son départ du territoire dans les conditions qui vous ont été précisées antérieurement. La rétention doit naturellement prendre fin au plus tard au terme fixé par l'ordonnance du juge judiciaire.
En cas de transfert dans ce centre, l'escorte sera assurée par les services de police ou de gendarmerie placés sous l'autorité du préfet à l'origine de la décision de maintien et qui ont conduit l'étranger à l'audience.