Article (Décret no 90-997 du 8 novembre 1990 relatif à l'ordre des vétérinaires)
Art. 8. - Les membres des conseils régionaux sont élus par l'assemblée générale des vétérinaires remplissant les conditions prévues par les articles 312 et 318 du code rural, inscrits au tableau de l'ordre pour les départements compris dans le ressort de la région.