Article (Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
ANNEXE I
Aérodromes
Bâle-Mulhouse.
Bordeaux-Mérignac.
Lyon-Satolas.
Marseille-Marignane.
Nice-Côte d'Azur.
Paris-Charles-de-Gaulle.
Paris-Orly.
Pointe-à-Pitre-Le Raizet.
Toulouse-Blagnac.
ANNEXE II
Aérodromes
Ajaccio-Campo Dell'Oro.
Bastia-Poretta.
Clermont-Ferrand-Aulnat.
Fort-de-France-Le Lamentin.
Lille-Lesquin.
Montpellier-Fréjorgues.
Nantes-Château-Bougon.
Paris-Le Bourget.
Pau-Pont-Long-Uzein.
Saint-Yan.
Centre de contrôle régional d'outre-mer
Tahiti-Faa.
ANNEXE III
Aérodromes
Agen-La Garenne.
Avignon-Caumont.
Beauvais-Tille.
Bergerac-Roumanière.
Béziers-Vias.
Biarritz-Bayonne-Anglet.
Brest-Guipavas.
Caen-Carpiquet.
Calvi-Sainte-Catherine.
Carcassonne-Salvaza.
Chambéry-Aix-les-Bains.
Châteauroux-Déols.
Cherbourg-Maupertus.
Deauville-Saint-Gatien.
Dinard-Pleurtuit-Saint-Malo.
Figari-Sud-Corse.
Grenoble-Saint-Geoirs.
La Rochelle-Laleu.
Le Havre-Octeville.
Le Touquet-Paris-Plage.
Limoges-Bellegarde.
Lyon-Bron.
Melun-Villaroche.
Nancy-Essey.
Perpignan-Rivesaltes.
Poitiers-Biard.
Pontoise-Cormeilles.
Quimper-Pluguffan.
Rennes-Saint-Jacques.
Rodez-Marcillac.
Rouen-Boos.
Saint-Etienne-Bouthéon.
Tarbes-Ossun-Lourdes.
Toussus-le-Noble.
Troyes-Barberey.
Valence-Chabeuil.
Aérodromes situés outre-mer
Nouméa-la-Tontouta.
Saint-Denis-Gillot.
Saint-Pierre-et-Miquelon.
Centre de contrôle régional d'outre-mer
Cayenne-Rochambeau.