Article (Arrêté du 13 septembre 1991 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle terminale et la zone de contrôle d'Agen)
Art. 6. - Ces dispositions sont arrêtées pour une période de dix-huit mois à compter de la parution du présent arrêté, dans l'attente de la définition de dispositions définitives permettant de satisfaire à l'ensemble des besoins civils et militaires dans cette région de l'espace.