Article (Arrêtés du 28 février 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Cour d'appel de Chambéry
Mme Brunet (Agnès), épouse Cibillon, agent technique de bureau au tribunal de grande instance d'Albertville, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Dalla Costa.