Article (Décret du 14 mai 1990 portant délégation de signature)
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Garcia,
directeur du personnel et de l'administration générale, M. Gérard Cros,
conseiller des affaires étrangères, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.