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Article (LOI n° 90-396 du 11 mai 1990 portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres (1))
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Article (LOI n° 90-396 du 11 mai 1990 portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres (1))
Art. 2. - La loi du 15 octobre 1940 relative à la réquisition des wagons de grande capacité est abrogée.