Article (Arrêté du 8 janvier 1990 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail)
Art. 1er. - L'arrêté du 21 décembre 1989 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail est rapporté.