Article (Arrêté du 21 décembre 1989 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail)
Art. 3. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 23 octobre 1984 fixant les conditions d'agrément.