Article (Décret no 91-998 du 25 septembre 1991 modifiant les statuts particuliers de certains corps de fonctionnaires de la catégorie A relevant du ministère de l'économie, des finances et du budget en vue de la prise en compte de l'année de scolarité dans l'avancement d'échelon)

TITRE IV

CORPS DES ATTACHES DE L'INSTITUT NATIONAL

DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES