Article (Arrêté du 10 septembre 1991 portant création d'un traitement automatisé des thèses soutenues en France)
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:
- identité de l'auteur de la thèse: nom patronymique, éventuellement nom marital, prénom, titre de la thèse, discipline, date et établissement de soutenance, type de doctorat;
- identité du directeur de thèse, nom, prénom.