Article (Décret no 91-1000 du 30 septembre 1991 relatif au commandement du service militaire adapté)
Art. 6. - Le ministre de la défense et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.