Article (Arrêté du 1er octobre 1990 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)
Art. 1er. - Les tarifs des prestations inscrites au tarif interministériel des prestations sanitaires sont modifiées comme suit:
1. Titre V (Prothèse et orthopédie), chapitre V (Objets de gros appareillage), section V (Véhicules pour handicapés physiques):
Paragraphe 1 (Véhicules divers) et paragraphe 2 (Adjonctions A et B):«hausse de 3,5 p. 100)»;
Paragraphe 3 (Réparations, y compris le montant annuel du plafond en deçà duquel le remboursement est effectué sur simple présentation d'une facture acquittée):«hausse de 3,5 p. 100»;
2. Titre V (Prothèse et orthopédie), chapitre V (Objets de gros appareillage), section VI (Véhicules spéciaux pour handicaps particuliers):«hausse de 3,5 p. 100»;
3. Titre Ier (Appareils et matériels de traitement et articles pour pansements), chapitre Ier (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile), paragraphe C (Matériels et appareils prévus à la location):
«Fauteuils roulants les tarifs de responsabilité sont les suivants «Location hebdomadaire:
«Première période jusqu'à la 52 semaine:
«- avec un accessoire: 76,52 F H.T., 90,75 F T.T.C.;
«- avec deux accessoires:99,08 F H.T., 117,51 F T.T.C.;
«- avec plus de deux accessoires: 118,71 F H.T., 140,79 F T.T.C.
«Deuxième période au-delà de la 52e semaine:
«- avec un accessoire: 47,09 F H.T., 55,85 F T.T.C.;
«- avec deux accessoires: 60,83 F H.T., 72,14 F T.T.C.;
«- avec plus de deux accessoires: 72,60 F H.T., 86,10 F T.T.C.»