Article (Arrêté du 14 mars 1990 fixant le modèle du formulaire de déclaration de ressources 1989 à remplir par les bénéficiaires de certaines allocations à caractère familial ou social)
Article (Arrêté du 14 mars 1990 fixant le modèle du formulaire de déclaration de ressources 1989 à remplir par les bénéficiaires de certaines allocations à caractère familial ou social)