Article (Arrêté du 15 février 1990 relatif à la distribution des prêts bonifiés à l'agriculture)
Art. 11. - Dans le titre de l'arrêté du 23 février 1988 relatif aux prêts du Crédit agricole mutuel consentis aux victimes de sinistres agricoles, les mots: «du Crédit agricole mutuel» sont supprimés.