Article (Arrêté du 15 février 1990 relatif à la distribution des prêts bonifiés à l'agriculture)
Art. 1er. - L'arrêté du 3 juin 1982 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux du Crédit agricole mutuel est modifié ainsi qu'il suit:
Le titre est remplacé par: «arrêté relatif aux prêts bonifiés à moyen terme à l'agriculture».