Article (Arrêté du 11 juin 1990 portant désignation des organismes dont les réunions ouvrent droit à remboursement des charges salariales pour les employeurs des salariés appelés à assurer la représentation d'associations familiales (3e liste))
Au plan départemental
Commission locale d'insertion, prévue par la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988.
Conseil départemental d'insertion, prévu par la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988.
Commission départementale de la sécurité routière, prévue par le décret no 86-426 du 13 mars 1986.
Commission départementale consultative des restaurants d'enfants, prévue par l'arrêté interministériel du 29 octobre 1975.
Commission départementale des taxis et des voitures de petite remise, prévue par le décret no 86-427 du 13 mars 1986.
Commission d'examen des situations de surendettement des particuliers,
prévue par la loi no 89-1010 du 31 décembre 1989.