Article (Décret no 90-506 du 25 juin 1990 relatif à l'application de l'article 1er de la loi no 66-1010 du 28 décembre 1966)
Art. 4. - L'institut d'émission des départements d'outre-mer est chargé,
dans ces départements, d'effectuer les missions confiées à la Banque de France par les articles 1er et 2 du présent décret.