Article (Décret no 90-878 du 27 septembre 1990 modifiant le décret no 86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)
Art. 2. - L'article 20 du décret du 12 mars 1986 susvisé est complété par les mots: «ainsi qu'en matière de nomination et de gestion dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés.»