Article (Décret no 90-877 du 27 septembre 1990 modifiant le décret no 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)
Art. 4. - Au premier alinéa de l'article 13 du décret du 2 octobre 1985 susvisé, les mots: «des membres de la commission scientifique compétente» sont remplacés par les mots: «de quatre membres au moins issus de la commission scientifique compétente».
Le deuxième alinéa de l'article 13 du décret du 2 octobre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Pour chaque concours et quand les nécessités de l'expertise scientifique des travaux le justifient, le jury peut être complété de membres appartenant aux conseils de département ou d'autres personnalités scientifiques, choisis par le directeur général de l'institut, après avis du président de la commission scientifique compétente, dans la limite de 50 p. 100 des membres du jury.»