Article (Arrêté du 28 février 1990 fixant le montant des redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sur demande par les agents de l'Etat chargés de ce contrôle)
Art. 6. - Les travaux de jaugeage et barémage de récipients mesures donnent lieu à perception des redevances dont les montants sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté.