Article (Arrêté du 17 août 1990 relatif aux modalités de la première élection des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine)
Art. 1er. - Les électeurs du conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine sont répartis dans les collèges suivants:
Premier collège: conservateurs généraux du patrimoine;
Deuxième collège: conservateurs du patrimoine;
Troisième collège: conservateurs stagiaires en cours de formation à l'Ecole nationale du patrimoine;
Quatrième collège: personnels permanents affectés à l'Ecole nationale du patrimoine.