Article (Arrêté du 17 août 1990 relatif aux modalités d'élection des membres des commissions d'évaluation scientifique prévues à l'article 6 du décret no 90-404 du 16 mai 1990 (conservateurs du patrimoine))
Art. 1er. - Les électeurs aux commissions d'évaluation prévues à l'article 6 du décret no 90-404 du 16 mai 1990 susvisé sont répartis dans les collèges suivants:
Premier collège: conservateurs du patrimoine (spécialité Archéologie);
Deuxième collège: conservateurs du patrimoine (spécialité Archives);
Troisième collège: conservateurs du patrimoine (spécialité Inventaire général);
Quatrième collège: conservateurs du patrimoine (spécialité Monuments historiques);
Cinquième collège: conservateurs du patrimoine (spécialité Musées).
L'affectation par spécialité est celle en vigueur à la date de publication du présent arrêté.