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Article (Arrêté du 3 juillet 1990 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi, en agriculture, de substances vénéneuses et dangereuses)

Article (Arrêté du 3 juillet 1990 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi, en agriculture, de substances vénéneuses et dangereuses)

Art. 2. - L'article 7 de l'arrêté du 18 juillet 1950 concernant l'utilisation de la nicotine et ses sels pour le traitement des végétaux est abrogé. L'article 8 dudit arrêté est remplacé par les dispositions suivantes: «Art. 8. - Les emballages et l'étiquetage doivent être conformes à l'article 7 de la loi du 2 novembre 1943 modifiée.»