Article (Décret no 90-491 du 13 juin 1990 portant organisation de l'Ecole nationale des ponts et chaussées)
Art. 25. - Le conseil de perfectionnement est composé:
- de membres de droit comprenant, outre des membres de la direction de l'école, des représentants d'administrations intéressées à la marche de l'établissement;
- de personnalités désignées par le ministre chargé de l'équipement en raison de leur compétence dans les domaines qui ressortissent à l'enseignement de l'école;
- de représentants du corps enseignant, des chercheurs et des élèves.
Il délibère:
a) Sur les conditions générales d'organisation et de fonctionnement de l'école;
b) Sur les orientations générales de l'école pour les divers types de formation dispensés;
c) Sur les conditions générales de recrutement des élèves et sur les effectifs à admettre dans les diverses catégories;
d) Sur le règlement intérieur de l'école;
e) Sur la nomination et la cessation de fonctions en cours de mandat des professeurs.
Pour l'examen des questions visées au e ci-dessus, il siège en formation restreinte, en l'absence des représentants des élèves.
Le conseil de perfectionnement désigne en son sein une section permanente à qui il peut déléguer une partie de ses attributions.