Article (Arrêté du 24 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1987 relatif à la commission administrative paritaire des chargés d'éducation populaire et de jeunesse)
Art. 3. - Le directeur de l'administration et des services extérieurs du secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.