Article (Décret no 90-873 du 27 septembre 1990 modifiant le décret no 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique)
Art. 10. - Le deuxième alinéa de l'article 5-1 et l'article 5-2 du décret du 27 décembre 1984 susvisé sont abrogés.