1. Mise en oeuvre d'un projet de service:
La dynamique du projet de service, qui aura en partie justifié d'ériger le service en centre de responsabilité devra être poursuivie et amplifiée. Le centre devra donc avoir réalisé ou être suffisamment engagé dans l'élaboration d'un projet de service.
Celui-ci tiendra compte des objectifs assignés au centre de responsabilité par l'administration de rattachement, de la cohérence interne au centre de responsabilité, en même temps qu'il fera clairement apparaître l'identité et les valeurs communes à son personnel.
2. Objectifs à atteindre:
Outre les objectifs particuliers qui pourront lui être assignés par son administration de rattachement, le centre de responsabilité devra s'engager à:
- améliorer le service qu'il rend aux usagers, aux entreprises ou aux autres administrations, ces objectifs mesurables porteront, par exemple, sur le raccourcissement des délais de réponse, l'élargissement des horaires d'ouverture, l'amélioration des conditions d'accueil;
- favoriser l'information des agents et la concertation à l'intérieur du centre selon les modalités les mieux adaptées: par exemple, par revitalisation des instances de concertation existantes ou création d'un comité technique paritaire spécial ou local;
- élaborer un plan pluriannuel de formation des personnels conforme aux objectifs contenus dans l'accord cadre sur la formation continue signé le 29 juin 1989 par le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et, le cas échéant, conforme également à l'accord conclu au plan ministériel par l'administration de rattachement.
3. Maîtrise des coûts:
Budget:
Le centre de responsabilité élaborera un budget annuel et procédera à une programmation sur la durée du contrat conduisant à maîtriser sur trois ans l'évolution de ses moyens, ceci impliquant la mise en place d'un système rigoureux de prévision et de suivi. Ces documents préciseront également l'évolution des dépenses inéluctables et, en particulier, le programme prévisionnel d'entretien immobilier.
Contrôle de gestion:
Dans des conditions à déterminer dans chaque contrat, un contrôle de gestion sera mis en place. Celui-ci sera à la fois interne au centre de responsabilité et externe, c'est-à-dire permettant un contrôle à échéance périodique par le ministère de rattachement avec une périodicité semestrielle ou annuelle.
4. Evaluation:
Evaluation annuelle:
Une évaluation conjointe et contradictoire des résultats obtenus au regard des objectifs fixés dans le contrat sera faite au terme de chaque exercice par le centre de responsabilité et l'administration de rattachement. Elle devra prendre en compte les prévisions et le niveau atteint, analyser les raisons de l'écart constaté et conduire à mettre en oeuvre, s'il y a lieu, dans le budget de l'année suivante les mesures de correction qui s'imposent.
Evaluation au terme du contrat:
Avant la fin de l'avant-dernier semestre précédant la date d'échéance du contrat, l'administration de rattachement et le centre de responsabilité procéderont, selon des modalités qui seront définies dans la convention et le contrat, à un bilan global et contradictoire du fonctionnement du centre pour l'ensemble de la période écoulée. Au terme de cette évaluation, l'expérience pourra être poursuivie, consolidée ou arrêtée.