Article (Arrêté du 24 avril 1990 portant mise en application obligatoire de normes)
Article (Arrêté du 24 avril 1990 portant mise en application obligatoire de normes)
Art. 1er. - La liste des normes françaises homologuées figurant à l'annexe A de l'arrêté du 24 octobre 1984 modifié susvisé est complétée par la rubrique suivante: