Article (Arrêté du 11 mai 1990 relatif à la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique)
3o Pour les aides à l'équipement: une description détaillée du programme d'équipements ou de travaux envisagé;
Pour les aides au fonctionnement: une description détaillée des opérations de fonctionnement;
4o Pour les aides à l'équipement: un devis du coût du programme et le plan de financement prévisionnel;
Pour les aides au fonctionnement: le plan de financement prévisionnel du fonctionnement.