Article (Arrêté du 26 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 17 mars 1988 autorisant la création d'un système automatisé d'information sur les retraités)
Art. 4. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le chef du service des statistiques, des études et des systèmes d'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.