Article (Arrêté du 27 novembre 1989 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)
Art. 1er. - Les modèles de fauteuils roulants pliants pour adulte et le modèle de fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par les arrêtés du 5 janvier 1977 et du 6 septembre 1977 modifiés et affectés des numéros d'ordre figurant dans lesdits tableaux.
Fauteuil roulant pliant pour adulte
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0020 du 24/01/1990
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Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0020 du 24/01/1990
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