Article (Décret no 90-83 du 17 janvier 1990 modifiant le décret no 78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages)
Art. 2. - Il est subsistué à l'article 5 du décret du 31 janvier 1978 susvisé un article nouveau ainsi rédigé: