Article (Arrêté du 14 mars 1990 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses. Modification du règlement du 15 avril 1945 (Dispositions générales, classes et nomenclature) (Matières dangereuses 1990, no 4))
- au groupe 61304b:
- introduire: «benzoate de méthyle»;
- remplacer «méthylphénylcarbinol» par «alcool alphaméthylbenzylique» et «borate de triallyle» par: «borate triallylique»;
- au groupe 61305a, introduire: «monochloracétate de sodium»;
- au groupe 61306a et b, ajouter: «alkyloxyphénols»;
- au groupe 61306a, introduire: «quinhydrone octyl-4 phénol»;
- au groupe 61306c, introduire: «octyl-4 phénol à l'état fondu»;
- au groupe 61311a, introduire: «N-éthylbenzyltoluidine»;
- au groupe 61311b:
- introduire: «amino-2 diéthylamino-5 pentane»;
- remplacer «N-benzyl N-éthylaniline» par «N-éthyl N-benzylaniline»;
- au groupe 61312a, introduire: «monobromhydrate d'hydrazine,
monochlorhydrate d'hydrazine»;
- au groupe 61312b, supprimer: «trifluorométhyl-3 aniline»;
- au groupe 61313b:
- remplacer «nitrile adipique» par «adiponitrile»;
- introduire: «diméthylaminoacétonitrile»;
- au groupe 61314b:
- remplacer «perchloréthylène, chloro-3 dibromo-1, 2 propane» par «tétrachloréthylène, dibromo-1, 2 chloro-3 propane»;
- introduire: «trichloropropane»;
- au groupe 61315b, introduire: «chlorure de bromobenzyle»;
- au groupe 61317b, remplacer «bromonitrobenzènes» par «nitrobromobenzène»;
- au groupe 61320a, introduire: «chlorures de monoalkylétain»;
- au groupe 61320b, introduire: «chlorures de monoalkylétain»;
- aux groupes 61324a et b, ajouter: «acétate de cadmium»;
- au groupe 61339a, introduire: «trioxyde de molybdène»;
- au groupe 61347 (à créer), introduire le texte suivant:
«Matières et préparations servant de pesticides, bactéricides, fongicides ou rodenticides non spécifiées par ailleurs:
«a) Solides;
«b) Liquides nocifs ayant un point d'éclair de 21oC à 55oC;
«c) Liquides nocifs ayant un point d'éclair supérieur à 55oC;
- au groupe 61357a et b, supprimer: «baryte»;
- au groupe 61370a, introduire: «phénobarbital»;
- au groupe 61395 (à créer), introduire: «les préparations de phosphures contenant des additifs inhibiteurs de l'inflammation spontanée»;
«Note. - 1. Ces préparations ne sont admises au transport que si elles contiennent des additifs inhibiteurs de l'inflammation spontanée;
«2. Les préparations de phosphure de sodium, de phosphure de calcium et de phosphure de strontium sont des matières de la classe 4.2.»