Article (Arrêté du 14 mars 1990 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat)
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 01/04/1990
......................................................