Article (Arrêté du 22 décembre 1989 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens)
Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 15 novembre 1985 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien à la société T.A.T.
sont abrogées.