Article (Décret no 90-515 du 22 juin 1990 modifiant le décret no 50-1253 du 6 octobre 1950 relatif aux taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré et de l'enseignement technique, par les professeurs des écoles normales primaires et par les professeurs et les maîtres d'éducation physique et sportive)
Art. 2. - L'avant-dernier alinéa de l'article 2 du décret du 6 octobre 1950 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Pour les personnels enseignants appartenant à un corps ou à un grade doté d'une hors-classe en application des décrets no 78-219 du 3 mars 1978, no 89-670, no 89-671, no 89-672, no 89-673 du 18 septembre 1989 et no 89-731 du 11 octobre 1989, le traitement moyen est celui correspondant à la moyenne arithmétique du traitement budgétaire de début de carrière et du traitement budgétaire de fin de carrière de la classe normale.»