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Article (Arrêté du 28 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1974 portant application aux agents du ministère de l'économie et des finances du décret no 68-561 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires de sujétions spéciales allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs)

Article (Arrêté du 28 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1974 portant application aux agents du ministère de l'économie et des finances du décret no 68-561 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires de sujétions spéciales allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs)

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrté du 16 décembre 1974 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Il est ajouté au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté susvisé, après: «inspecteurs principaux du Trésor», les mots: «attachés principaux de classe exceptionnelle et de classe normale de l'I.N.S.E.E.».